Assemblée nationale

Une loi, votre voix.

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JusticeÀ voter
Rendre les 16-17 ans responsables de leurs actes et alourdir les peines des parents
Débat en séance le 26 novembre 2026
0voteVoter →
LogementÀ voter
Supprimer la règle qui limite l’usage de nouveaux terrains pour construire
Débat en séance le 26 novembre 2026
0voteVoter →
SocialÀ voter
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active, avec des exceptions
Débat en séance le 26 novembre 2026
0voteVoter →
SocialÀ voter
Autoriser le déblocage de l’épargne salariale pour un achat, pendant un an
Débat en séance le 16 novembre 2026
0voteVoter →
NumériqueÀ voter
Obliger les entreprises et services publics clés à mieux se protéger des cyberattaques
Débattu en séance
0voteVoter →
JusticeÀ voter
Former obligatoirement les magistrats chargés des violences sexuelles et familiales
Au Sénat
0voteVoter →
JusticeÀ voter
Une loi d’ensemble contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Au Sénat
0voteVoter →
InternationalÀ voter
Interdire le commerce avec les colonies israéliennes en Palestine et dans le Golan
Débat en séance le 19 novembre 2026
0voteVoter →
SocialÀ voter
Un accompagnement de droit jusqu’à 25 ans pour les jeunes sortis de l’aide à l’enfance
Débattu en séance
0voteVoter →
ÉconomieÀ voter
Plafonner les marges des raffineurs et des vendeurs de carburant et de fioul
Débat en séance le 19 novembre 2026
0voteVoter →
SocialÀ voter
Aidants qui travaillent : congé plus long, télétravail, crédit d’impôt et guichet unique
Débat en séance le 19 novembre 2026
0voteVoter →
InternationalÀ voter
Accord de sécurité sociale avec la Moldavie
Au Sénat
0voteVoter →
TransportsÀ voter
Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE)
Débattu en séance
0voteVoter →
SocialÀ voter
Plus de temps pour les structures sociales expérimentales
En cours d’examen
0voteVoter →
TravailÀ voter
Titres-restaurant : tout numérique et commissions plus claires
Au Sénat
0voteVoter →
ÉducationÀ voter
Faire des AESH des fonctionnaires
Au Sénat
0voteVoter →
SantéÀ voter
Soins à 100 % pour les victimes de violences sexuelles
Au Sénat
0voteVoter →
Outre-merÀ voter
Outre-mer : revenir à 30 ans pour acquérir une terre en l’occupant
Au Sénat
0voteVoter →
TravailÀ voter
Territoires zéro chômeur : un dispositif rendu permanent
Débat en séance le 19 novembre 2026
0voteVoter →
CultureÀ voter
IA : présumer l’utilisation des œuvres culturelles
Débat en séance le 19 novembre 2026
0voteVoter →
ÉconomieÀ voter
Outre-mer : lutter contre la vie chère
Débat en séance le 19 novembre 2026
0voteVoter →
TravailÀ voter
Régulariser les travailleurs sans papiers
Débat en séance le 19 novembre 2026
0voteVoter →
TravailÀ voter
Temps partiel pour raison de santé : fin de la limite d’un an
Débat en séance le 19 novembre 2026
0voteVoter →
LogementÀ voter
Encadrement des loyers prolongé, contrôles renforcés
Débat en séance le 18 novembre 2026
0voteVoter →
LogementÀ voter
Relance du logement : construire, rénover, décentraliser
Débat en séance le 16 novembre 2026
0voteVoter →

Bientôt sur Polimètre

En débat à l’Assemblée. Vote ouvert dès que la fiche est prête.

Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Débat en séance le 26 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Débat en séance le 26 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Débat en séance le 26 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
Débat en séance le 26 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
Débat en séance le 26 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
Débat en séance le 30 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Débat en séance le 30 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence
Débat en séance le 30 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
Débat en séance le 30 novembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Débat en séance le 1 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Débat en séance le 1 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes
Débat en séance le 1 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Débat en séance le 1 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
Débat en séance le 1 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Débat en séance le 3 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique
Débat en séance le 3 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Débat en séance le 3 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
Débat en séance le 3 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
Débat en séance le 3 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
Débat en séance le 3 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré
Débat en séance le 3 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Débat en séance le 3 décembre 2026
Dossier officiel ↗
Texte de loiFiche en préparation
Projet de loi relatif à la protection des enfants
En commission mixte paritaire
Dossier officiel ↗

Une loi, votre voix.

Rendre les 16-17 ans responsables de leurs actes et alourdir les peines des parents

Supprimer la règle qui limite l’usage de nouveaux terrains pour construire

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active, avec des exceptions

Autoriser le déblocage de l’épargne salariale pour un achat, pendant un an

Obliger les entreprises et services publics clés à mieux se protéger des cyberattaques

Former obligatoirement les magistrats chargés des violences sexuelles et familiales

Une loi d’ensemble contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants

Interdire le commerce avec les colonies israéliennes en Palestine et dans le Golan

Un accompagnement de droit jusqu’à 25 ans pour les jeunes sortis de l’aide à l’enfance

Plafonner les marges des raffineurs et des vendeurs de carburant et de fioul

Aidants qui travaillent : congé plus long, télétravail, crédit d’impôt et guichet unique

Accord de sécurité sociale avec la Moldavie

Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE)

Plus de temps pour les structures sociales expérimentales

Titres-restaurant : tout numérique et commissions plus claires

Faire des AESH des fonctionnaires

Soins à 100 % pour les victimes de violences sexuelles

Outre-mer : revenir à 30 ans pour acquérir une terre en l’occupant

Territoires zéro chômeur : un dispositif rendu permanent

IA : présumer l’utilisation des œuvres culturelles

Outre-mer : lutter contre la vie chère

Régulariser les travailleurs sans papiers

Temps partiel pour raison de santé : fin de la limite d’un an

Encadrement des loyers prolongé, contrôles renforcés

Relance du logement : construire, rénover, décentraliser

Bientôt sur Polimètre

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

Proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

Proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement

Proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence

Proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

Proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique

Proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Proposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré

Proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Projet de loi relatif à la protection des enfants