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Social

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active, avec des exceptions

Des règles ultérieures préciseraient le décompte des deux ans et le renouvellement.

Débat en séance le 26 novembre 2026 · déposé le 9 décembre 2025

Ce qu’il apporte

  • Cela pourrait encourager la reprise d’un emploi avant la fin des 24 mois.
  • Cela pourrait réduire le nombre de personnes qui touchent l’aide très longtemps.
  • Les personnes reconnues inaptes au travail pourraient continuer à toucher l’aide.

Ce qu’il risque

  • Des personnes sans emploi pourraient perdre leur aide sans avoir retrouvé de travail.
  • Le décompte, les pauses et le renouvellement restent à définir plus tard.
  • Il faudrait suivre la durée de chaque personne et examiner les demandes de prolongation.

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Dossier officiel ↗ · Texte intégral ↗
Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 7 novembre 2026. Notre méthode

Ce qui change, en détail

Le revenu de solidarité active serait limité à 24 mois continus, sauf prolongation. Les personnes reconnues inaptes au travail ou en parcours d’insertion pourraient le garder plus longtemps.