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Social

Plus de temps pour les structures sociales expérimentales

Jusqu’à dix ans d’essai, puis une autorisation définitive si ça marche.

En cours d’examen · déposé le 28 mai 2026

Ce qu’il apporte

  • Plus de temps pour tester un nouvel accompagnement.
  • Un chemin clair pour rendre durable ce qui marche.

Ce qu’il risque

  • Un essai peu concluant pourrait durer plus longtemps.
  • Les critères d’évaluation ne sont pas fixés.

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Dossier officiel ↗ · Texte intégral ↗
Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 5 novembre 2026. Notre méthode

Ce qui change, en détail

Renouvelable après une évaluation positive, dix ans au plus. Ensuite, une autorisation classique.