Une loi d’ensemble contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Enquêteurs et tribunaux spécialisés, peines plus lourdes, inceste à part. 3 milliards par an.
Au Sénat · déposé le 11 août 2026
Ce qu’il apporte
- Soins sans avance de frais, même sans plainte.
- Un entretien confidentiel par an pour chaque enfant.
- Chaque plainte déclenche un minimum d’enquête.
Ce qu’il risque
- 3 milliards d’euros par an, compensés par une hausse des taxes sur le tabac.
- Le parent violent perd la garde, sans examen au cas par cas.
- Les procureurs ne pourraient plus éviter le procès : plus d’affaires au tribunal.
0 vote à ce jour
Dossier officiel ↗ · Texte intégral ↗
Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 6 novembre 2026. Notre méthode
Ce qui change, en détail
Des policiers et des tribunaux spécialisés partout. 3 milliards d’euros par an de 2027 à 2032.