IA : présumer l’utilisation des œuvres culturelles
Un indice suffirait. À l’entreprise d’IA de prouver qu’elle n’a pas utilisé l’œuvre.
Débat en séance le 19 novembre 2026 · déposé le 9 avril 2026
Ce qu’il apporte
- Les auteurs défendent plus facilement leurs droits.
- Les entreprises d’IA gardent la trace de ce qu’elles utilisent.
Ce qu’il risque
- Prouver qu’on n’a pas utilisé une œuvre peut être difficile.
- La notion d’« indice » est floue, laissée aux juges.
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Dossier officiel ↗ · Texte intégral ↗
Fiche rédigée et vérifiée par une IA à partir du texte officiel, puis relue par l’équipe le 5 novembre 2026. Notre méthode
Ce qui change, en détail
Devant le juge, l’auteur n’aurait plus à prouver l’utilisation. La règle vaudrait aussi pour les procès en cours.